Modalités de réservation et paiement
1. Confirmation de réservation
- La réservation est effective à partir du moment où le locataire a versé un acompte de 30% du montant total, incluant les taxes.
- Lors d’une réservation en ligne, il est possible d’acquitter le montant du dépôt pour confirmer la réservation ou de payer le montant total de la facture.
- Lors d’un paiement par chèque, la réservation est confirmée lors de la preuve d’encaissement de ce dernier.
- En cas de réservation de dernière minute, soit moins de 7 jours avant la date de location, le montant total de la facture est exigé.
- Aucune sous-location permise.
2. Mode de paiement
- Par carte de crédit, débit, virement bancaire, argent comptant ou chèque.
- Les chèques sont payés à l’ordre de: Les Jardins de Sophie
- Pour les virements bancaires, les coordonnées à utiliser sont transmises au locataire lors de la signature du contrat.
Activité complémentaire (Visite de la ferme Les Jardins de Sophie)
La visite de ferme est une opportunité de découvrir les beautés et réalités de la production maraîchère biologique et le parcours unique des propriétaires des Jardins de Sophie dans l’élaboration et la concrétisation de leur rêve.
Durée de la visite: 1 heure.
Annulation
Le propriétaire n’assume aucune responsabilité à l’égard d’une annulation ou modification de réservation liée aux conditions climatiques (température et condition des routes, catastrophes naturelles, feu de forêt, inondations, etc.).
Règlements et obligations du locataire
- Le locataire doit être âgé de 21 ans et plus.
- Le locataire et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés par le contrat.
- Il est interdit de circuler dans les bâtiments agricoles et les jardins, sans au préalable en avoir eu l’autorisation du propriétaire.
- Si les conditions de la capacité du bâtiment ne sont pas respectées, le gestionnaire peut mettre fin à l’activité à tout moment.
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du Pavillon et dans une circonférence de 9 mètres autour du bâtiment.
- Les mégots et autres déchets doivent être jetés dans les contenants prévus à cet effet.
- Le locataire est tenu de maintenir les lieux dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession de ceuxci.
- Le locataire est tenu responsable du matériel brisé ou endommagé pendant la durée de la présente entente. Une fois le LOCATAIRE avisé, le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de lui facturer les coûts reliés aux réparations nécessaires.
- Le locataire s’engage à utiliser le mobilier et le matériel du Pavillon St-Sapin selon l’usage auquel ils sont destinés. Il est interdit de les transporter hors du bâtiment.
- Tout changement de l’agencement des meubles et du matériel est soumis à l’approbation préalable du gestionnaire.
- Le locataire s’engage à aviser le propriétaire de toute défectuosité ou bris d’équipements ou de mobilier remarqué. Toute utilisation abusive ou non attribuable à l’usure normale seront réparés ou remplacés aux frais du locataire.
- Le locataire est responsable des égouts et éviers si bouchés ou endommagés par sa faute. 515 Anse à Pelletier, St-Fulgence 418-674-1141 Isabelle@lesjardinsdesophie.com
- Le locataire doit permettre l’accès au Pavillon en tout temps au gestionnaire pour inspecter les lieux et les équipements et s’il y a lieu, exécuter les travaux urgents nécessaires à leur maintien.
- Le locataire qui désire décorer la salle doit préalablement faire approuver l’installation des décorations par le gestionnaire ( par exemple: pas de punaises, de clous, de confettis, etc.).
- Le locataire ne peut pas apporter de nourriture ou utiliser un service de traiteur autre que celui offert par le propriétaire.
- Dans le cas d’une location de la cuisine, le locataire doit s’assurer de laisser les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, débarrassés et nettoyés.
- S’il y a lieu, la demande du permis d’alcool doit être faite par le locataire à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Le permis doit être présenté au propriétaire / gestionnaire lors de l’événement (prévoir minimum 15 jours pour la réception du permis).
- Le locataire met en place, s’il y a lieu, les mesures appropriées pour la prévention de l’alcool au volant (www.saaq.gouv.qc.ca). Le propriétaire n’assume pas de responsabilité à cet égard.
- Les animaux sont interdits dans le pavillon St-Sapin et sur le terrain des Jardins de Sophie.
- Il est défendu de faire des feux.
Obligations du propriétaire
- Le propriétaire s’engage à ne pas faire entrave à la jouissance du locataire couvrant la durée de la location.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile pour un montant adéquat et durant toute la durée de la location.
- Délivrer le Pavillon au locataire dans un état de propreté et de bon fonctionnement du matériel.
- Visiter les lieux et vérifier le matériel avant et après chaque location. (Voir Annexe 1 : location de salle : État des lieux).
- Si pour une raison hors de son contrôle (ex. feu, inondation,) rendant le pavillon inopérant, le propriétaire se doit d’annuler l’activité prévue par ce contrat, il s’engage à rembourser toute les sommes qui lui ont été versée par le locataire.